- Identification de l'Organisme de Formation
AKCR – 25 avenue Auguste Blanqui, 69100 Villeurbanne
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° : 82 69 12075 69
SIRET : 44483509400012
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles l'AKCR dispense ses formations et les obligations des parties.
- Prestations Proposées
Les formations de l'AKCR relèvent de la formation professionnelle continue (article L 6313-1 du Code du travail). Chaque formation possède un titre et un programme pédagogique détaillé. Les formations sont exclusivement destinées aux professionnels de santé (médicaux et paramédicaux).
Le Client s’assure que les participants possèdent les prérequis nécessaires pour suivre la formation.
- Inscription
L’inscription se fait via un bulletin d’inscription en ligne sur www.akcr.fr ou une demande par courriel à contact{a}akcr.fr.
L’inscription est validée après réception du bulletin d’inscription et du paiement de la totalité de la somme due dans un délai de 15 jours suivant l’accusé de réception de la demande.
En cas d’inscription via un service formation (ou un employeur), l’inscription est validée après réception de la convention signée.
- Tarifs et Facturation
Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont indiqués en euros et exonérés de TVA (Art. 293B du CGI). Les frais de repas, de transport et d’hébergement ne sont pas inclus, sauf mention contraire.
Le règlement se fait par chèque ou virement bancaire. Une facture est transmise après validation de l'inscription.
- Paiement et Pénalités
Le paiement doit intervenir sous 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation (article L 441-6 du Code de commerce).
En cas de retard, des pénalités s'appliquent :
Intérêts de retard équivalents au taux appliqué par la BCE majoré de 10 points (minimum trois fois le taux légal).
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D 441-5 du Code de commerce).
- Annulation et Report
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Plus de 30 jours avant la formation : 10 % du montant total est dû.
Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total est dû.
Moins de 15 jours : 100 % du montant est dû.
L'AKCR peut annuler ou reporter une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure. En cas d’annulation, le Client pourra demander un remboursement intégral ou un report.
- Remplacement d'un Participant
Un participant ne peut être remplacé que sur validation préalable de l'AKCR.
- Réclamations
Toute réclamation peut être formulée directement au coordinateur de formation durant la session ou par mail à reclamation{a}akcr.fr.
L’AKCR analyse et traite la réclamation dans les meilleurs délais.
- Propriété Intellectuelle
Les documents de formation sont la propriété exclusive de l'AKCR et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
- Confidentialité des Données
Les informations personnelles des Clients sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
- Divers
Si une clause des CGV est jugée nulle, elle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du document. L’absence de contestation d’une clause ne vaut pas renonciation à son application.
L’AKCR est autorisée à sous-traiter tout ou partie de ses prestations et à utiliser le nom commercial du Client comme référence sauf opposition écrite.