STATUTS
ARTICLE 1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association de Kinésithérapie Cardio‑Respiratoire en Rhône‑Alpes (AKCR)
ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objet :
- de promouvoir la kinésithérapie cardio‑respiratoire
- de développer la formation continue des professionnels de santé
- de participer à la diffusion des connaissances scientifiques et professionnelles
- de mener ou soutenir des actions de recherche et d’innovation
- de développer des partenariats avec les établissements de santé et les institutions
- de développer toute action en lien avec son objet
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au :
25 avenue Auguste Blanqui, 69100 Villeurbanne
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - MEMBRES
L’association se compose de :
- membres actifs
- membres d’honneur
Sont membres actifs les personnes dont l’adhésion est acceptée par le Bureau et à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services notables à l’association.
Ils sont nommés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultative, mais ne disposent pas du droit de vote
ARTICLE 5 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non‑paiement de la cotisation
ou motif grave
Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications.
ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations
- les dons
- les produits des activités, notamment les actions de formation
- les conventions avec des partenaires
- toute autre ressource autorisée par la loi
ARTICLE 7 - BUREAU
L’Assemblée Générale élit un Bureau composé de :
- un.e président.e
- un.e vice-président.e
- un.e trésorier.e
- un.e trésorier.e adjoint.e (le cas échéant)
- un.e secrétaire
- un.e secrétaire adjoint.e (le cas échéant)
Le Bureau assure la gestion courante et met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 10 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans, renouvelables.
Les membres du Bureau sont membres de droit du Conseil d’Administration.
Fonctionnement
Le Conseil d’Administration :
- se réunit au moins trois fois par an
- prend ses décisions à la majorité des membres présents
- peut délibérer valablement si la moitié de ses membres est présente
Pouvoirs
Le Conseil d’Administration :
- définit la stratégie de l’association
- valide les actions, notamment les formations
- contrôle la gestion financière
ARTICLE 9 – CONFLITS D’INTERETS
Tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau concerné par un intérêt personnel direct ou indirect dans une décision :
- doit en informer le Conseil d’Administration
- ne participe pas aux débats
- ne participe pas au vote
Les modalités pratiques sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres.
Elle se réunit une fois par an. Elle :
- approuve le rapport moral
- approuve les comptes
- élit les membres du Conseil d’Administration
- délibère sur les orientations
- fixe le montant de la cotisation annuelle
Modalités
- convocation 15 jours avant
- ordre du jour transmis
- décisions prises à la majorité des membres présents ou représentés
Quorum
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve du respect des modalités de convocation.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée si nécessaire par le Président ou à la demande d’au moins la moitié des membres.
Elle est seule compétente pour :
- modifier les statuts
- prononcer la dissolution
ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il précise les modalités d’application des présents statuts.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés.
L’actif est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 14 – ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts entrent en vigueur à compter de leur adoption par l’Assemblée Générale.
Adopté en Assemblée Générale Extraordinaire le 16/11/2026